Plan Local d’Urbanisme

La commune de Varangéville s’est dotée depuis le 17/03/2023 d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les PLU ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 pour remplacer les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS).

Depuis la loi SRU, de nombreuses lois (Loi Urbanisme et Habitat, Loi portant Engagement National pour l’Environnement) sont venues renforcer l’obligation, pour les communes, de positionner la question du développement durable au cœur de leurs politiques d’aménagement et plus particulièrement de leurs documents d’urbanisme.

Le PLU organise l’évolution future du territoire de la commune et encadre la constructibilité des terrains.

Le Plan Local d’Urbanisme est constitué des pièces suivantes :

Rapport de présentation : il comprend un diagnostic de la commune (démographique, socio-économique, environnemental, architectural) ainsi que la justification des choix retenus dans le reste des documents. Lien vers le rapport de présentation.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document expose le projet d’urbanisme de la commune et définit les orientations générales des politiques d’aménagement. Lien vers le PADD.

Zonage : il est la traduction graphique du PADD. Plus concrètement, ce document définit à l’échelle du territoire communal différentes zones : les zones U (zones Urbaines ou Urbanisées), les zones AU (à urbaniser), les zones A (agricoles), les zones N (Naturelles). Lien vers le règlement graphique.

Règlement écrit : il encadre, pour chacune des zones, la constructibilité des terrains au travers de 14 articles (réseaux, volumétrie, aspect extérieur). Lien vers le règlement écrit.

Les personnes qui souhaiteraient obtenir des renseignements sur le règlement d’urbanisme applicable sont invitées à contacter le service urbanisme de la mairie.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) :la commune y définit les principes d’aménagement sur des zones AU ou U. Elles permettent à la commune de s’assurer que les futurs aménagements sont cohérents avec son projet global de développement et ne compromettent pas de futurs projets. Lien vers l’OAP.

Les annexes : elles comprennent un certain nombre d’informations (servitudes, plans des réseaux, plans de protection contre les inondations, …).

L’ensemble du PLU peut aussi être consulté et/ou téléchargé sur le site :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour toute question relative au PLU ou à l’interprétation du règlement, veuillez-vous rapprocher du service urbanisme de la mairie.

Service technique :
Tél. : 03 83 48 82 80
Mail. : mairie.varangeville.technique@orange.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 – 12h00 et 13h30 à 17h30 (à vérifier)