Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie.
Les autorisations de voirie sont de deux sortes :
- 1. La permission de voirie : est une emprise au sol qui implique des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol du domaine public.
- 2. Le permis de stationnement : qui est une occupation du domaine public sans emprise, sans incorporation au sol.
L’occupation ne sera que temporaire et, en ce qui concerne le permis de stationnement nécessaire à toute occupation du domaine public, elle pourra concerner les points suivants :
- Echafaudages
- Palissades
- Baraques de chantiers
- Bennes
- Dépôts de matériels et matériaux
- Travaux intérieurs ou extérieurs ayant une incidence sur le domaine public, le stationnement ou la circulation
- Livraisons hors emplacements prévus à cet effet
- Réservation et utilisation d’emplacements de stationnement payant et non payant.
Les demandes complètes (Cerfa N°14023) devront parvenir en mairie au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux. Toute demande de prolongation devra également respecter cette condition.
Remarque : Si vous souhaitez faire une isolation de votre logement par l’extérieur et que vous empiétez sur le domaine public, vous devez faire une demande écrite d’autorisation au Maire.
Déménagements
Vous déménagez bientôt dans Varangéville ? Évitez les tracas en réservant vos places de stationnement. Le formulaire suivant est à destination des particuliers qui ont à entreprendre une opération de déplacement de domicile sur le territoire de Varangéville comprenant soit une arrivée, un départ ou les deux. Merci de nous le faire parvenir au minimum 10 jours ouvrables avant la date de déménagement.
