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Occupation du Domaine Public

stationnement-interdit demenagement travaux

Le domaine public est constitué de l’ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l’usage du public. L’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie.

Les autorisations de voirie sont de deux sortes :

  • 1. La permission de voirie : est une emprise au sol qui implique des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol du domaine public.
  • 2. Le permis de stationnement : qui est une occupation du domaine public sans emprise, sans incorporation au sol.

L’occupation ne sera que temporaire et, en ce qui concerne le permis de stationnement nécessaire à toute occupation du domaine public, elle pourra concerner les points suivants :

  • Echafaudages
  • Palissades
  • Baraques de chantiers
  • Bennes
  • Dépôts de matériels et matériaux
  • Travaux intérieurs ou extérieurs ayant une incidence sur le domaine public, le stationnement ou la  circulation
  • Livraisons hors emplacements prévus à cet effet
  • Réservation et utilisation d’emplacements de stationnement payant et non payant.

Les demandes complètes (Cerfa N°14023) devront parvenir en mairie au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux. Toute demande de prolongation devra également respecter cette condition.

Remarque : Si vous souhaitez faire une isolation de votre logement par l’extérieur et que vous empiétez sur le domaine public, vous devez faire une demande écrite d’autorisation au Maire.

Téléchargez Cerfa n°14023


Déménagements

Vous déménagez bientôt dans Varangéville ? Évitez les tracas en réservant vos places de stationnement. Le formulaire suivant est à destination des particuliers qui ont à entreprendre une opération de déplacement de domicile sur le territoire de Varangéville comprenant soit une arrivée, un départ ou les deux. Merci de nous le faire parvenir au minimum 7 jours avant la date de déménagement.

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