Dans le cadre de la démarche d’élaboration de l’évolution de son PLU, la commune a initiée plusieurs procédures dites de déclaration de projets emportant mise en compatibilité du PLU.
Une autre procédure est la modification simplifiée du PLU dans laquelle il s’agit de corriger certaines erreurs matérielles contenues dans le PLU et notamment son règlement écrit. Cette procédure n’entraîne pas d’enquête publique mais les pièces relatives à cette modification simplifiée doivent être mises à la disposition du public pendant une durée d’un mois.
Cette mise à disposition du public aura lieu du 19 janvier 2026 au 19 février 2026 inclus, à l’accueil de la mairie pendant les horaires habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30).
Le dossier consultable par le public comporte les pièces suivantes :
- Une note de présentation,
- Le règlement écrit modifié,
- La décision de l’Autorité environnementale (la MRAe) de ne pas soumettre à évaluation environnementale la présente modification simplifiée,
- La notification aux Personnes Publiques Associées,
- La délibération ayant décidée le lancement de cette modification simplifiée,
- La délibération définissant les modalités de mise à disposition du public,
Un cahier permettant de recueillir les observations du public sera mis à disposition à l’accueil du public en mairie, avec le dossier consultable.