Pour garantir une information complète et transparente, plusieurs documents communs aux deux projets (DP1 et DP2) sont mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
Ces pièces permettent de comprendre le cadre administratif, les étapes de la procédure et l’organisation de l’enquête.
Vous pouvez ainsi consulter :
- La procédure administrative, qui détaille l’ensemble des textes, avis et délibérations ayant conduit à l’ouverture de l’enquête publique
- L’ordonnance du Tribunal administratif, désignant le commissaire-enquêteur chargé de recueillir les observations du public
- L’arrêté municipal définissant les modalités d’organisation de l’enquête (dates, consultation du dossier, permanences, modalités d’expression du public)
- L’avis d’enquête publique, qui présente les grandes lignes des projets, les dates d’enquête, les lieux de consultation et les moyens pour participer
Ces documents constituent le socle commun permettant à chacun de comprendre comment l’enquête est organisée et comment y prendre part.